Les designs

Votre esprit créatif vous a été utile pour réaliser un objet au look particulièrement reconnaissable. Protégez l'aspect esthétique par le biais d'un dépôt de DESIGN.

Pour qu’un design soit valable, il faut notamment que l’objet réponde au critère de nouveauté et d’originalité.

Le design est nouveau s’il n’a pas été divulgué au public. Selon les pays, la divulgation n’est pas destructrice de nouveauté si elle a été réalisée moins de 12 mois avant le dépôt du design.

Le design est original s’il se distingue des designs existants par des caractéristiques majeures et si l’impression d’ensemble est différente de celle des objets existants.

Le dépôt d’un design ne protège pas les éléments techniques d’une innovation. Il ne protège pas non plus des idées abstraites.