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Contrat

Services juridiques

Une fois vos actifs de propriété intellectuelle protégés, notamment par le biais du droit des marques ou des brevets, ces derniers peuvent être exploités et donc valorisés de façon sécurisée.

Cette valorisation passe essentiellement par une bonne stratégie contractuelle.

Il vous faudra donc veiller à encadrer juridiquement toutes vos relations contractuelles ayant un impact sur vos actifs immatériels. Ceci vous permettra d’une part de protéger vos droits et d’autre part de vous prémunir contre tout éventuel litige.






Nous mettons à votre disposition notre expertise pour élaborer ou relire vos contrats et notamment les :